Conditions générales de vente

Entre la Société Rose&Edouard, 36 chemin de la République, 35133 Lécousse – immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 838 362 739 R.C.S Rennes, représentée par Mme Eloïse BEUCHER, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en
cliquant sur le formulaire de contact.

Ci-après le « Vendeur» ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou
services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, Il a été
exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur d’écharpes en cachemire exclusivement à destination
de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://
www.roseedouard.com et http://www.roseedouard.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par
la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les
ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont
partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la
possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle
version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur
à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse
suivante : www.roseedouard.fr. La Société s’assure également que leur
acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un
clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des
présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions
Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans
restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations
nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client
déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la
preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros
toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande
des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés
hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains
cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la
charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux
autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner
sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve
la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de
télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la
charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le
Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après
sont systématiques :
 Choix du modèle
 Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
 Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
 Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des
erreurs.
 Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
 Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la
commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les
produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de
bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil,
le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se
réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande
anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir
reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison
et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client
dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur
en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en
langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif
et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent
que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur
contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est
précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats
proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des
présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou
la personne titulaire de l’adresse email communiquée).Conformément aux
dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur
rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la
commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
 Contact par email
 Retour par colis suivi à l’adresse suivante : 36 chemin de la République 35133 Lécousse
 Le client devra joindre au colis un bordereau ou papier libre indiquant le
numéro de la commande et le motif de retour
 A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis
qui lui sera remis
 Tous les produits retournés (écharpe, boites et documents annexes) devront être neufs,
non utilisés et dans leur boîte d’origine intacte et sans écriture. Rose&Edouard se réserve
le droit de juger l’état de la marchandise retournée. Dans le cas où le produit ne soit
visiblement utilisé ou endommagé, la Société se réserve le droit de ne pas rembourser le
Client rendant le produit impropre à la vente

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la
commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de
préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent
avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes :
 envoi d’un colis avec recommandé
En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours, le Client dispose de la possibilité
de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du
Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit
et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la
consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact email indiqué dans
l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le
Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des
produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il
appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous
réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un
article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement
prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être
annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le
montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits
en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par
le biais de paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent
obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le
paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de
paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée
après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code
monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le
Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il
est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire
usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur
dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant,
des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la
réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services
». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière
suivante :
 Par email via le formulaire de contact
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du
ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour
restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état
d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu'ils puissent être
re commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie
du justificatif d'achat.

Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative
aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les
produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande
effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :
 Contact par email via le formulaire de contact
 Le remboursement sera effectué dans les 7 jours à la réception du colis et les frais de
retours sont également pris en charge si la commande est retournée dans un délais de
15 jours suivant la réception de la commande.  Le remboursement se fera par virement
sur le compte bancaire du client.

Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d'un délai de 2 ans à compter
de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu'il peut choisir entre le
remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par
l'article apparemment défectueux ou ne correspondant – qu'il est dispensé d'apporter
la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la
délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à
compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la
garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du
code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou
une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et
restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale
ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit
est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en
cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès
que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas
la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute
modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des
droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les
données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de
vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la
réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de
notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres
promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le
lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la
Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la
fréquentation.

Article 15 : Clause limitative de responsabilité

La société Rose&Edouard n’a au cours du processus de commande et d’étapes
d’accès au site qu’une obligation de  moyens. La responsabilité de Rose&Edouard
ne peut être engagée en cas de problèmes liés au réseau internet (interruption de
connexion, virus, etc.) conformément à la jurisprudence.
De plus, Rose&Edouard ne peut pas être tenu responsable en cas de non
aboutissement de la commande ou bien en cas d’empêchement lié à ses obligations
en cas de force majeure (cas de grève, intempéries, etc.)

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi
que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au
droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et
gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/